Mentions Légales

1. Informations légales

Le site cathedraleheritage.com est édité par :

SARL Party Factory, société à responsabilité limitée au capital social de 5 671 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 418 756 524, dont le siège social est situé 20 rue du Vieux Marché aux Grains, 67000 Strasbourg, représentée par M. Kempf Thiébaut.

Le loueur est ci-après dénommé "le Bailleur" ou "le Propriétaire".

2. Présentation du site

Le site a pour objet la présentation et la réservation d'un meublé touristique, conformément aux dispositions des articles L. 324-1 et suivants du Code du tourisme.

Directeur de publication : M. Kempf Thiébaut

Téléphone : +33 7 61 05 82 43

Email :contact@cathedraleheritage.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH - SAS au capital de 10 059 500 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

• Code APE : 6202A
• N° TVA : FR 22 424 761 419
• Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• Téléphone : +33 8 20 32 03 63

4. Conditions de location

• Contrat écrit : Il n'est pas remis de contrat papier. Les Conditions Générales de Vente (CGV) servent de cadre contractuel et doivent être acceptées lors de la réservation.
• Dépôt de garantie : Aucun dépôt de garantie n'est exigé. Toutefois, une empreinte bancaire est réalisée à l'entrée dans les lieux.
• Modalités de paiement : Paiement au comptant, avant l'entrée dans le logement, par carte bancaire ou virement bancaire.
• Frais supplémentaires : Les frais de ménage à la sortie du logement et autres frais obligatoires sont inclus dans le tarif. La taxe de séjour peut être appliquée selon la réglementation locale.
• Annulation / remboursement : Les conditions d'annulation et de remboursement sont détaillées dans les CGV, accessibles en ligne.

5. Responsabilité

L'éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs, omissions ou inexactitudes éventuelles ;
• d'une interruption du site (maintenance, panne technique…) ;
• d'un dommage matériel ou immatériel lié à l'utilisation du site.

Le locataire est responsable des dommages causés dans le logement pendant son séjour, conformément aux CGV. L'empreinte bancaire peut être utilisée pour couvrir tout préjudice causé au logement ou à son mobilier.

6. Liens hypertextes et liens affiliés

Le site peut contenir :

• des liens vers des sites tiers, dont l'éditeur du site n'est pas responsable ;
• des liens affiliés ou sponsorisés.

Ces liens peuvent générer une commission sans coût supplémentaire pour l'utilisateur. Cette rémunération n'influence pas la sélection ou la présentation des liens proposés.

7. Avis clients

Les avis peuvent être collectés après un séjour.

L'éditeur s'engage à :

• publier uniquement des avis réellement émis par des personnes ayant séjourné dans le logement ;
• préciser la date et la méthode de collecte si nécessaire ;
• supprimer les avis manifestement injurieux, diffamatoires ou sans rapport avec la prestation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site sont protégés : textes, images, photos, logos, vidéos, documents, graphismes, structure du site.

Ils sont la propriété exclusive de SARL Party Factory, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

SARL Party Factory
Email de contact : contact@cathedraleheritage.com

Données collectées

Le site peut collecter des données via :

• un formulaire de contact ;
• un formulaire de réservation ;
• une newsletter ;
• des cookies de mesure d'audience et de navigation.

Finalités du traitement

Les données collectées servent à :

• répondre aux demandes envoyées via les formulaires ;
• gérer les réservations ;
• envoyer une newsletter ;
• analyser l'audience du site.

Base légale

Selon les cas :

• exécution d'un contrat (réservation) ;
• consentement (newsletter, cookies non essentiels) ;
• intérêt légitime (statistiques internes).

Durée de conservation

• Formulaire de contact : 2 ans
• Réservations : 5 ans (obligations comptables)
• Newsletter : jusqu'au retrait du consentement
• Cookies : selon durée indiquée dans le bandeau cookies

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent de droits :

• accès, rectification, effacement ;
• limitation du traitement ;
• retrait du consentement ;
• portabilité des données ;
• opposition au traitement ;
• réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@cathedraleheritage.com ou par courrier à l'adresse : SARL Party Factory - 20 rue du Vieux Marché aux Grains, 67000 Strasbourg.

10. Cookies

Le site cathedraleheritage.com utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'y inscrire des informations.

Un bandeau d'information et un module de gestion du consentement sont utilisés sur le site. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec le consentement de l'utilisateur.

Types de cookies utilisés

Le site utilise des traceurs dits "strictement nécessaires" qui ne nécessitent pas votre consentement préalable. Ces traceurs servent à :

• réaliser des statistiques de visites ;
• permettre et faciliter la navigation sur le site en mémorisant vos préférences de navigation au cours de votre session.

Gestion des cookies

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies).

Attention : il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

L'utilisation des traceurs est régie par l'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur (Strasbourg) seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant le site ou les mentions légales :

Email :contact@cathedraleheritage.com
Adresse : SARL Party Factory - 20 rue du Vieux Marché aux Grains, 67000 Strasbourg
Téléphone : +33 7 61 05 82 43